Actes administratifs / Ville de Yerres

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 3 rue des Pinsons

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Raymond Poincaré et rue de Villecresnes

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Didier LE COZ, Sixième Adjoint au Maire (signature de l'acte de rétrocession de la parcelle AH 728 à l'angle des rues Raymond Poincaré et de la Sablière au profit de la Commune de Yerres)

Arrêté municipal portant sur la création d'un stop rue Corneille, intersection rue Pasteur

Arrêté municipal provisoire règlementant l'accès au parc Caillebotte, la consommation d'alcool, la circulation et le stationnement des véhicules, lors des festivités du 13 juillet 2025

Convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation et le stationnement rue Parmentier, à l'occasion d'une fête des voisins

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules sur le parking Sisley, à l'occasion d'une fête des voisins

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation des véhicules, rue Jean-Jaurès, à l'occasion d'une fête des voisins

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation des véhicules, rue des Pâquerettes, à l'occasion d'une fête des voisins

Abrogation de la décision n° 2025/153 donnant droit au bail commercial à Monsieur Allan LEBARON pour le local sis 5/7 rue Marc Sangnier 91330 Yerres

Marché public de travaux relatif à la fourniture et à la pose de 7 abris vélo et de 7 stations de réparation vélo, conclu avec la société ABRI PLUS EQUIPEMENT

Convention d'occupation précaire du domaine public communal, terrain nu sis Esplanade de la Gare à Yerres, conclue avec les sociétés "La Petite Marmite" et "Marne Distribution"

Convention de mise à disposition d'un local communal, au 2 bis rue du Stade, à intervenir avec Madame Béatrice CARON-LEGRAND, exerçant la profession d’orthophoniste

Contrat de prestations de service relatif à la maintenance de la fontaine cascade sur l'esplanade de la gare de la Commune de Yerres, conclu avec la société BELLE ENVIRONNEMENT

Installation d'une grue sur le chantier 20 rue du Maréchal Juin à Yerres

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 79 rue Victor Hugo

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Gabriel Péri

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Général Leclerc, rue Pierre de Coubertin et rue Jules Ferry

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules au 40 rue Rossini

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 49 rue Molière

Abrogation de la décision n° 2025/127 relative à la convention de stage dans le cadre d'une formation professionnelle continue - Permis de conduire poids lourd, conclue avec AFTRAL

Marché à procédure adapté relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et des équipements communaux sur le territoire de Yerres : attribution de 5 lots

Abrogation de la décision n° 2025-108 relative à la convention de stage dans le cadre d’une formation professionnelle sur la démocratie locale participative, conclue avec ARFOS

Désaffectation et mise en réforme d'un véhicule de la marque PEUGEOT 206+, immatriculé CB 845 JS

Convention relative à l’organisation du Salon du Pastel (8ème édition) dans le Centre d’Art et d’Exposition « La Ferme Ornée » de la Maison Caillebotte, conclue avec l’association « Société des Pastellistes de France »

Arrêté municipal portant sur la création d'une bande jaune, rue Rossini

Arrêté municipal provisoire règlementant le déroulement de la fête de la ville

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 32 avenue de l'Abbaye

Désaffectation et mise en réforme d'un véhicule de la marque Citroën JUMPER, immatriculé CK 869 ZA

Contrat de prestations de service relatif à la maintenance des fontaines et bassins sur la Commune de Yerres, conclu avec la société CCA PERROT

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 49 rue François Boucher

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Gourgaud (RD 941), dans sa section comprise entre le giratoire du Maréchal de Saxe et la rue des Biches

Convention de dépôt de DVD « Gustave Caillebotte ou les aventures du regard », conclue avec la société Les Films du Paradoxe

Convention de prêt de la maquette du bateau "Roastbeef" de Gustave Caillebotte, exposé à la Maison Caillebotte

Convention de livres en dépôt, conclue avec Irina Zaborov dans le cadre de l’exposition de Boris Zaborov « Peindre la mémoire »

Mandat de vente de produits de billetterie via une interface de programmation d'application, conclu avec la société GetYourGuide Deutschland Gmbh

Marché public de travaux d’installation et de remplacement de caméras de vidéoprotection, conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – TELECOM ILE DE FRANCE

Délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole LAMOTH, Premier Adjoint au Maire (signature de la vente JEANNETEAU / COMMUNE DE YERRES : acquisition amiable de la propriété privée, cadastrée AP 359, sise 14 Impasse du Couvent à Yerres)

Délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole LAMOTH, Premier Adjoint au Maire (signature de la vente DE BELLIS / COMMUNE DE YERRES : acquisition amiable de la propriété privée, cadastrée AP 367, sise 22 Impasse du Couvent à Yerres)

Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de panneaux de signalisation routière conclu avec la société DICOREP

Fixation du tarif de produits dérivés de la boutique de la Maison Caillebotte

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 12 rue Rossini

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation et le stationnement des véhicules, rue Pierre Guilbert, à l'occasion d'un déménagement

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement rue Berthier, à l'occasion d'une fête de voisins

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement, rue Marc Sangnier, à l'occasion d'un évènement organisé par "FRANCE TRAVAIL

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 57 rue du Chemin de Fer

Arrêté municipal autorisant l'exercice d'un commerce non sédentaire avec occupation du domaine public par Monsieur Christian Savatier, propriétaire du manège "The Carroussel"

Convention précaire d'occupation d'un bien communal, implanté sur le domaine public de la Ville de Yerres, consentie à Monsieur Christian Savatier

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement, rue Marc Sangnier, devant le Centre Educatif et Culturel (CEC), à l'occasion de la journée de l'enfance