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Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Didier LE COZ, Sixième Adjoint au Maire (signature de l'acte de rétrocession de la parcelle AH 728 à l'angle des rues Raymond Poincaré et de la Sablière au profit de la Commune de Yerres)
Paru le 13/06/2025
N° d'acte : 2025/222
Type de document : Arrêté
Délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole LAMOTH, Premier Adjoint au Maire (signature de la vente JEANNETEAU / COMMUNE DE YERRES : acquisition amiable de la propriété privée, cadastrée AP 359, sise 14 Impasse du Couvent à Yerres)
Paru le 26/05/2025
N° d'acte : 2025/203
Type de document : Arrêté
Délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole LAMOTH, Premier Adjoint au Maire (signature de la vente DE BELLIS / COMMUNE DE YERRES : acquisition amiable de la propriété privée, cadastrée AP 367, sise 22 Impasse du Couvent à Yerres)
Paru le 26/05/2025
N° d'acte : 2025/204
Type de document : Arrêté