Actes administratifs / Ville de Yerres

Régie d'avances des accueils de loisirs maternels et élémentaires : ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor public et ajout d'un mode de paiement par Carte Bancaire

Sinistre du 16 septembre 2021 - véhicule immatriculé DP-237-PX appartenant à  Monsieur Tony FARIN, endommagé par un cheval de la Police Municipale : versement de l'indemnisation à  l'assureur MACIF

Arrêté municipal de levée de placement de quatre chiens dans un lieu de dépôt adapté à  leur accueil et à  leur garde

Sinistre du 27 octobre 2021 - bris de glace sur le véhicule de Madame Claudine LE ROCH suite à  projection de cailloux par débroussailleuse : versement de l'indemnisation à  l'assureur GMF ASSURANCES

Arrêté de délégation de fonctions et de signature en cas d'empêchement de Monsieur Alexandre DUMONT Conseiller municipal délégué à  Madame Nicole LAMOTH, Premier Adjoint au Maire

Contrat de service d'utilisation du progiciel MARCOWEB en mode hébergé (SaaS) n°V14.14S-1511, conclu avec la société AGYSOFT

Arrêté municipal autorisant l'exercice d'un commerce non sédentaire sur le domaine public pour l'année 2022 : Monsieur BERCHACHE

Décision n°2021/292 du 25 novembre 2021 (marché à  procédure adaptée relatif aux travaux de couverture d'un court de tennis rue Jean Bouin : attribution des 3 lots) : décision modificative

Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public pour l'année 2022 : Monsieur Abdellal MAHER

Arrêté municipal autorisant un étal de boutique sur le domaine public pour l'année 2022 : Monsieur Cyrille GUYARD, Au Rythme des Saisons

Arrêté municipal autorisant un étal de boutique sur le domaine public pour l'année 2022 : Madame Eglantine GUYOMAR, Au Jardin d'Eglantine

Arrêté municipal autorisant l'usage du parking du Stade Léo Lagrange pour l'enseignement de la conduite auto-moto pour l'année 2022

Réalisation de travaux de rénovation énergétique sur divers bà¢timents communaux : autorisation au Maire de déposer les demandes de déclarations préalables

Réalisation de travaux de couverture d'un court de tennis rue Jean Bouin : autorisation au Maire de déposer un permis de construire, ainsi qu'une demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, conclu avec la société Double D Production dans le cadre du spectacle de Noà«l de fin d'année pour les enfants Yerrois

Prescription du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrêté municipal autorisant l'exercice d'un commerce non sédentaire sur le domaine public pour l'année 2022 : Monsieur Anthony AUBIN

Arrêté municipal autorisant l'exercice d'un commerce non sédentaire sur le domaine public pour l'année 2022 : Monsieur Laurent MONTHUIT

Garantie d'emprunts accordée à  la SAEM

Convention cadre entre la Commune de Yerres et le Centre communal d'Action sociale (CCAS).

Approbation des projets de la Commission paritaire

Rapport 2021 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains passé avec la société DADOUN : avenant n°1.

Présentation du rapport d'activité 2020 du Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l'Electricité et le Gaz (SMOYS).

Projet de concession portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville : approbation du principe de concession de service public et du rapport contenant les caractéristiques des prestations confiées au délégataire et lancement de la procédure.

Convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF, rue de Concy

Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022.

Etat annuel des indemnités des élus - exercice 2020.

Budget primitif de la Commune - Exercice 2022.

Arrêté portant modification de l'arrêté n°2020/228 (Série A) du 11 juin 2020 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire (catégorie B)

Arrêté municipal règlementant l'arrêt et le stationnement des véhicules rue René Brun

Convention de mise à  disposition de locaux ou d'équipements communaux conclue avec la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Modification d'un tarif de vente d'un produit dérivé à  la boutique de la Maison Caillebotte

Convention de commissariat relative à  une exposition intitulée

Convention de commissariat d'un exposition intitulée

Marchés à  procédure adaptée relatifs à  la fourniture et livraison de matériels pour les travaux en régie conclus avec la société NOLLET

Attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille BACOT- Titre n°7720

Arrêté portant modification de l'arrêté n°2020/207(Série A) du 4 juin 2020 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire (catégorie C)

Arrêté municipal portant sur la mise en service d'une aire de covoiturage située sur le parking du Stade Léo Lagrange, rue Jean Rostand

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille PROCHASSON - Titre n°7716

Attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille BODERAU - Titre n°7717

Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne dans le cadre du dispositif Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents pour les ateliers parentalité.

Attribution d'une concession de terrain collective dans le cimetière communal à  Mme Geneviève GERBEAU née CARROY et Madame Sylvie THIERCELIN - Titre n°7718

Contrat de service de la plateforme de dématérialisation MARCOWEB-DEMAT-AWS n°V17.12A-2264_2 conclu avec la société AGYSOFT

Attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille LOPES- Titre n°7719

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille AUFFRAY- Titre n°7710

Attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille IVANEZ CRESPO- Titre n°7711

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à  la Famille FOUBERT- Titre n°7712

Attribution d'une concession de terrain enfant dans le cimetière communal au nom de CHEBANCE-SILVA DO NASCIMENTO