Actes administratifs / Ville de Yerres

Création de deux emplois d’attaché territorial hors classe au tableau des effectifs.

Approbation de conventions de mise à disposition à titre gratuit de locaux et d'équipements communaux au profit d'associations yerroises à vocations diverses.

Modification de la rémunération du président du conseil de surveillance de la SAEM Habiter à Yerres – Signature d’un avenant au pacte d’actionnaires.

Transfert des garanties d'emprunt consenties au bailleur 1001 Vies Habitat par la commune de Yerres, à la suite de la vente de la résidence Pierre Corneille, au bailleur social Essonne Habitat.

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules rue des Vignes

Approbation des conventions de mise à disposition gratuite de locaux et équipements communaux à destination des associations culturelles.

Adhésion de la Commune de Yerres à l'association "Ville et Aéroport".

Garantie d’emprunt accordée à Essonne Habitat concernant la résidence Pierre Corneille suite à un transfert de patrimoine pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Arrêté municipal provisoire portant autorisation d'un débit de boissons temporaire, à l'occasion de la fête de la ville, le samedi 20 juin 2026 - commerce "Fromagerie Meumeu"

Elections professionnelles de décembre 2026 : Comité social territorial.

Adhésion de la Commune de Yerres à l’association Orbival en vue de soutenir le prolongement de la ligne 18 du Grand Paris Express jusqu’à Boissy-Saint-Léger.

Convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie d'une garantie d'emprunt entre Essonne Habitat et la commune de Yerres concernant la résidence Pierre Corneille

Convention d'occupation du domaine public communal par la société Bien Vu Productions

Réorganisation du service municipal de la Petite Enfance dans le cadre d’une nouvelle répartition des places d’accueil.

Convention pluriannuelle avec l'Office central de coopération à l'école de l'Essonne (OCCE91) pour le versement de subventions relatives au financement des sorties scolaires, des classes découverte et patrimoine.

Soutien à la société URDUC via le dispositif d’aide à la requalification des devantures et des enseignes commerciales.

Création et fixation des taux de l’indemnité de maniement de fonds au bénéfice des régisseurs de recettes et d'avances.

Protection fonctionnelle de Monsieur Olivier CLODONG et de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN.

Convention de réservation de logement locatif en contrepartie d’une garantie d’emprunt entre l’Immobilière 3F et la commune de Yerres concernant l’opération située 29 rue des Chasseurs.

Fixation de tarifs municipaux relatifs à l'enseignement

Délibération-cadre de mise en place d’un dispositif d’initiative citoyenne locale et d’organisation de consultations des habitants.

Garantie d’emprunt accordée à l’Immobilière 3F concernant l’opération située 29 rue des Chasseurs pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cimetière communal – Augmentation de 3% des tarifs des acquisitions et renouvellements des concessions.

Proposition de liste de contribuables en vue du renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID).

Fixation des tarifs municipaux relatifs aux occupations du domaine public (voirie et commerces) à compter du 1er septembre 2026.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Yerres Athlétique Club" (YAC).

Révision du tarif du service de portage de repas à domicile pour les seniors de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap.

Approbation du règlement intérieur de la Maison des Jeunes.

Personnel communal : Attribution d'une subvention à la SAEM Habiter à Yerres pour le logement de fonction sis 28 rue Frédéric Koehler : autorisation au Maire de signer la convention de subvention.

Approbation de conventions de mise à disposition gratuite de locaux et d'équipements communaux à usage sportif et de loisirs.

Mise en place d'un prêt à taux fixe de 4 100 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France au titre des investissements 2026

ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LES RIVIERES DE L'YERRES ET DU REVEILLON, AINSI QUE DANS LEURS BRAS, ANNEXES HYDRAULIQUES ET ZONES ATTENANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE YERRES.

Fermeture du dojo Jean-Jacques Mengoni pour travaux

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Léthumière

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Général Leclerc

Conseil National des Villes et Villages Fleuris : désignation de Madame Carole PELLISSON, sixième Adjoint au Maire pour représenter le Maire en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci

Groupement Régional de Défense Sanitaire des Animaux d’Ile-de-France : désignation de Madame Carole PELLISSON, Sixième Adjoint au Maire pour représenter le Maire en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci

Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile de l'Essonne (CNRCSC 91) : désignation de Monsieur Christian SOLLE, Conseiller Municipal délégué pour représenter le Maire en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Gabriel Péri

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Coteaux à l'angle de la rue des Pommiers

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Grange

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Boileau

Désignation des membres de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)

Nouveau contrat de bail commercial conclu avec la société BIRD

Fixation du tarif de produits dérivés de la boutique de la Maison Caillebotte

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation des véhicules rue Eugénie, à l'occasion d'une fête de voisins

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Pierre DESPRES, Conseiller Municipal délégué

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Colnottes

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules rue des Chasseurs

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Charles de Gaulle