Actes administratifs / Ville de Yerres

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules avenue de la Résistance

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 148 avenue du Général Leclerc

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Résistance

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 14 rue Boileau

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 14 rue de la Marnière

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rues Alexandre Dumas, Hoche et Morin

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Glaieuls

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules au 14 rue des Faisans

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules rue de Bellevue

Arrêté municipal provisoire réglementant le déplacement des arrêts de bus rue de Bellevue

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Général Leclerc

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement au 22 rue du Bois d'Enfer

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Guillaume Budé

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 24 rue René Coty

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 49 rue Molière

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Chasseurs à l'angle de la rue des Treillageurs

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 29 rue des Chasseurs

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres

Comité Consultatif de la Condition Animale – désignation des membres consultatifs

Marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'enfouissement de réseaux secs conclu avec la société SATELEC

Convention de mise à disposition de salles communales conclue avec Monsieur Rémy LEJEUNE

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 22 rue Berthie Albrecht et au 28 bis rue Berthie Albrecht

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 30 rue Alfred de Vigny

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres

Arrêté municipal provisoire règlementant l'accès du parc Caillebotte, la consommation d'alcool, le stationnement et la circulation des véhicules, lors des festivités du 5 septembre 2026

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue de l'Abbaye

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 12 rue Rossini

Arrêté municipal provisoire portant modification de l'horaire d'ouverture de l'île Panchout

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Raymond Poincaré

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Meuniers

Convention de mise à disposition de la Ville de Yerres de deux véhicules par l'association Val Yerres Crosne Association Football (V.Y.C.A.F.)

Convention ENEDIS COMMUNE DE YERRES relative au raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d'une installation de consommation avec production photovoltaïque

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bertrand PIRAUX, Directeur Général Adjoint des Services à la Population

Marché à procédure adaptée relatif au dépannage et travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations conclu avec la société SATELEC

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 42 bis rue Corneille

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 67 rue Hoche

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 6 rue Danton

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Faisans

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la rue de l'Abbé Moreau, la rue Marc Sangnier et la rue Charles de Gaulle

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 7/9 et 18 rue du Chevalier de la Barre

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur les parkings de la commune

Arrêté municipal portant renforcement de la réglementation relative à l'usage des artifices de divertissement (feux d'artifice, pétards, fusées et dispositifs assimilés)

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 23 rue Hoche

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier CLODONG, Premier Adjoint au Maire (signature de deux actes notariés relatifs à la préemption commerciale du local sis 39 rue Charles de Gaulle à Yerres

Arrêté municipal portant interdiction de nourrir les sangliers sur territoire de la commune de Yerres

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules aux abords du CEC, à l'occasion du Forum des Associations

Arrêté municipal permanent portant la création de 2 arrêts minute au 53 rue de Concy

Arrêté municipal permanent portant sur la création de 3 arrêts minute, rue Frédéric Koehler, devant l'école des Grands Godeaux

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules rue des Vignes

Marché public de services relatif à l’entretien des espaces verts, conclu à titre transitoire avec la société ARBRES ET PAYSAGES