Actes administratifs / Ville de Yerres

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement de véhicules, rue de Concy, à l'occasion de la venue d'une délégation chinoise

Dispositif de subvention - prolongation des conventions d'objectifs et de financement entre la ville de Yerres et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) maintenant la participation financière relative aux prestations d'Accueil de Loisirs sans Hébergement péri et extrascolaires du 1er janvier au 31 janvier 2025

Convention de mise à disposition au profit de la Commune de Yerres du local commercial situé au 24-26 rue Charles de Gaulle à Yerres, conclue avec la SAEM Habiter à Yerres

Marché à procédure adaptée relatif aux vérifications périodiques des installations électriques et de gaz des équipements communaux, conclu avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS

Contrat d'engagement pour un prestation "Atelier de sculpture sur bois" au marché de noël , conclu avec la société "Rideau Rouge Organisation"

Réouverture des terrains en herbe n°2 et 3 du stade Léo Lagrange

Arrêté de fermeture des terrains en herbe n°2 et 3 stade Léo Lagrange

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'une brocante Place Gambetta du 4 mai 2025

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'une brocante Rond-Point Pasteur du 1er Juin 2025

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'une brocante dans le centre-ville le dimanche 7 septembre 2025

ARRETE DE MISE EN DEMEURE ASSORTIE D’UNE ASTREINTE (article L.481-1 du code de l’urbanisme) MISE EN CONFORMITE DE LA PARCELLE BB 111 – 18-20 RUE DU PARC A YERRES

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à la Famille LARNÉ - Titre de concession n° 8107

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal a la Famille GOLDENCHTEIN - Titre de concession n° 8108

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à la Famille DEBART - Titre de concession n° 8109

Dispositif de subvention - Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la structure Petite Enfance dénommée « Caramiel »

Dispositif de subvention - Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la structure Petite Enfance dénommée « Lapinous »

Dispositif de subvention - Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la structure Petite Enfance dénommée « Calinous »

Dispositif de subvention : convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la structure Petite Enfance dénommée « Tobogantine »

Dispositif de subvention - Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la structure Petite Enfance dénommée « Graines de malice »

Dispositif de subvention : convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le lieu d'accueil enfant parent (LAEP) dénommé " La Parent'aise "

ARRETE DE MISE EN DEMEURE ASSORTIE D'UNE ASTREINTE (article L.481-1 du code de l'urbanisme) MISE EN CONFORMITE DE LA PARCELLE AW383 - 25 RUE BOILEAU A YERRES

Dispositif de subvention : convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le lieu d'accueil enfant parent (LAEP) dénommé " La Paren'fantine "

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 20 rue Gabriel Péri

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 99 rue de Bellevue

Arrêté municipal provisoire de fermeture des parcs

Arrêté municipal permanent portant sur la création d'arrêts minute, rue des Camaldules

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules sur le parking rue du Maréchal Juin

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 6 rue des Fougères

Attribution d'une concession de terrain dans le cimetière communal à la Famille BACHIRI - Titre de concession n° 8105

Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal à la Famille GARET - Titre de concession n° 8106

Avenant n° 3 au marché n° 23/2021 du 14 juin 2021 relatif à la fourniture de repas en liaison froide et épicerie courante pour les sites de restauration de la Ville de Yerres, conclu avec la société Yvelines Restauration

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Raymond Poincaré à l'angle de la rue des Camaldules

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pierre de Coubertin

Arrêté municipal provisoire règlementant la circulation et le stationnement des véhicules rue François Millet, entre la rue François Boucher et la rue du Beau Site, et rue du Beau Site, entre la rue de Mendig et la rue François Millet

Arrêté municipal provisoire réglementant le stationnement des véhicules au 20 et 22 rue Meissonnier

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules, rue Jacques Bouty, à l'occasion d'un emménagement

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules rue Marc Sangnier, à l'occasion de la cérémonie des vœux à la population

Arrêté municipal autorisant une terrasse de restaurant sur le domaine public, pour l'année 2025 : Madame Yan SU, Indochine

Arrêté municipal autorisant une terrasse de café - restaurant sur le domaine public, pour l'année 2025 : Monsieur FALLOU, Le Relais Forestier

Arrêté municipal autorisant un étal de boutique sur le domaine public, pour l'année 2025 : Madame SEIRAFI FAR, Made In Moon

Arrêté municipal autorisant une terrasse de café - restaurant sur le domaine public, pour l'année 2025 : Madame LACERDA, Le Royal

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise GER

Demande de subvention à l'Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2025) relative à l'opération de travaux rénovation thermique et globale des vestiaires et sanitaires du stade Léo Lagrange à Yerres

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise SAMSIC

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise SAUR France

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies communales et départementales de la ville de Yerres – Entreprise VYP

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise CDA

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise EIFFAGE

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres pour les travaux effectués par les services communaux

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies publiques de la Ville de Yerres - Entreprise SATELEC