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Cession immobilière : autorisation au Maire de signer la promesse de vente relative à la cession partielle de la parcelle communale, cadastrée BD 083, sise avenue Jean Rostand à Yerres, au profit de la société PMLV

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2026/11/138
Date de parution : 13/11/2026