Actes administratifs / Ville de Yerres

Contrat d'assistance et de maintenance du progiciel AVENIO V11.5 - 2 connexions simultanées - conclu avec la société DIX

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rues Morin, Victor Hugo, Danton et Molière

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 13 bis rue Danielle Casanova

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 35 rue des Pierreries

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 77 rue Charles de Gaulle

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue des Réservoirs

Arrêté municipal provisoire portant autorisation d'un débit de boissons temporaire - association "Essonne-Québec"

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal pour la manifestation "fête du Beaujolais nouveau", organisée par l'Association Yerroise Commerciale.

Avenant n° 1 au marché n° 15/2025 relatif aux travaux de rénovation thermique des vestiaires et tribunes du stade Léo Lagrange pour le lot n° 1 : Désamiantage conclu avec la société AXE AMIANTE DEMOLITION

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules sur le parking de la Grange au Bois

Conditions de la commercialisation en ligne de la billetterie et des prestations de la Maison Caillebotte, via la plateforme "Viator"

Désaffectation et mise en réforme d'un véhicule CLIO de la marque Renault, immatriculé FL 568 GP

Autorisation accordée à l'Association l'Ecole du Chat Libre Vals d'Yerres et de Seine pour l'organisation d'une loterie

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules rue Marc Sangnier, à l'occasion des festivités du Noël du Bel Age

Arrêté municipal provisoire règlementant le stationnement des véhicules sur le parking de l'école Saint-Exupéry et sur le parvis du CEC, à l'occasion des festivités de fin d'année

Fixation d’une remise spécifique au Comité départemental du tourisme de l’Essonne – « Essonne Tourisme » pour les modules de visites guidées de la Maison Caillebotte

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Général Leclerc à l'angle de la rue de Bellevue

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 11 rue René Coty

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Louis Armand

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au 42 rue Carnot

Convention relative au spectacle de Noël des enfants des agents de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine et de la Commune de Yerres.

Convention de mise à disposition d'équipements communaux pour l'association Photo Club de Yerres.

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public communal, au titre de l'année 2025, pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Autorisation de cession d'un véhicule communal Renault Scénic.

Convention de mise à disposition d'équipements communaux pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public communal, au titre de l'année 2025, pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Protection fonctionnelle

Convention de mise à disposition d'équipements communaux pour l'association SESSAD La Grande Ourse (Groupe Altérité).

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public communal, au titre de l'année 2025, pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz.

Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal conclue avec l'association "Troupadeux".

Admission en non-valeur - Exercice 2025.

Convention entre les Villes de BRUNOY et de YERRES fixant les modalités de paiement des frais de restauration des élèves fréquentant une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).

Etat annuel des indemnités des élus – Exercice 2024.

Marché public relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques des bâtiments communaux - Autorisation au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché passé avec la société SCHNEIDER ET COMPAGNIE.

Garantie d’emprunt accordée à l’Immobilière 3F concernant l’opération située 20 rue Maréchal Juin pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Arrêté municipal autorisant la vente de chrysanthèmes aux abords du cimetière communal pour la Toussaint 2025

Convention de servitude de passage relative à la circulation des piétons et des véhicules entre la parcelle privée A042 et la parcelle communale BD040.

Convention de réservation de logements locatifs sociaux en contrepartie d’une garantie d’emprunt entre l’Immobilière 3F et la Commune de Yerres concernant l’opération située 20 rue Maréchal Juin

Convention d'occupation précaire du domaine public communal, local sis 2 rue Marc Sangnier à Yerres, dénommé brasserie du CEC ou « l’Avant-Scène », conclue avec Madame Lucia ESPOSITO et Monsieur Giorgio GIORGANNI

Transfert de propriété du Collège Guillaume Budé à Yerres au Département de l'Essonne.

Délibération-cadre autorisant le Maire à conclure les conventions de mise à disposition des locaux communaux, à titre grâcieux, avec les associations (et le cas échéant, autres personnes morales de droit privé).

Marché à procédure adaptée relatif à la création de fosses et plantation de végétaux, conclu avec la société GROUPE LOISELEUR PARIS GRAND SUD

Fixation des tarifs des droits de place et de la redevance d'animation et de publicité, concernant les marchés forains.

Contrat d'objectifs entre la Commune de Yerres et l'Association "Val Yerres Crosne Association Football" (VYCAF)

Soutien à la société "Laiterie Julia" via le dispositif d’aide à la requalification des devantures et des enseignes commerciales.

Convention de réciprocité entre les Villes de Montgeron et de Yerres relative au stationnement aux parkings Foch et Louis Armand.

Marché n° 41/2024 relatif aux prestations d'entretien des locaux (lot 4), conclu avec la société ATN : Avenant n° 2.

Révision des tarifs des parcs de stationnement publics "Cambrelang" et "Gare de Yerres".

Fixation de la redevance d'occupation du domaine public communal, au titre de l'année 2025, pour le domaine public communal routier et non routier pour les télécommunications (RODP) et de la redevance sur les installations radioélectriques

Arrêté municipal provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de Bellevue entre la rue de la Léthumière et l'avenue du Général Leclerc