Actes administratifs / Ville de Yerres

yerres.fr
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public par Monsieur Sylvio TASSET, vendeur ambulant de ballons

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2026/274
Date de parution : 22/05/2026
Consulter le fichier pdf