Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Vente des terrains et bâtiments : sis au 200, rue Raymond Poincaré et 4, impasse des Ecureuils, abritant le C.A.T. La Châtaigneraie, à l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H)

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 96/11/109
Date de parution : 28/11/1996