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Transformation du Syndicat Intercommunal Orge-Yvette-Seine pour l'électricité et le gaz en Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l'électricité et le gaz : Acceptation de la transformation et adoption des statuts

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 96/12/128
Date de parution : 20/12/1996