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Transferts de la garantie communale initialement accordée à la SA d'HLM Coopération et Famille au profit de la SA d'HLM Logement Francilien pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/18
Date de parution : 07/04/2008