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Transfert des garanties d'emprunt consenties au bailleur 1001 Vies Habitat par la commune de Yerres, à la suite de la vente de la résidence Pierre Corneille, au bailleur social Essonne Habitat.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2026-06-066
Date de parution : 11/06/2026