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Transfert de la garantie communale initialement accordée à la Résidence Urbaine de France au profit de l'Immobilière 3 F pour les prêts contractés auprès de la CDC – Modification de la délibération du 11 décembre 2008.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/10/268
Date de parution : 01/10/2009