Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Traité d'exploitation des marchés publics d'approvisionnement avec la Société Les Fils de Madame Géraud : révision des tarifs des droits de place et de la redevance, à compter du 1er juillet 2011.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/06/523
Date de parution : 23/06/2011