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Sinistre du 3 mai 2022 - bris de glace sur le véhicule de Madame Cheyenne CAZEAUX suite à projection de cailloux par débroussailleuse : versement de l'indemnisation par la Commune

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2022/142
Date de parution : 12/05/2022