Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Signature d'une convention de mise à disposition d'un local communal sis rue Molière au profit de l'association F.OR.M.A.
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 95/115
Date de parution : 26/12/1995
Consulter le fichier pdf