Actes administratifs / Ville de Yerres

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Signature d'un contrat de location d'un appartement communal sis 18, rue René Brun, Ecole du Taillis à Yerres au profit de Mme BURIGNAT Isabelle

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 96/81

Date de parution : 03/09/1996

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