Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Signature d'un contrat de location d'un appartement communal sis 18, rue du Tertre à Yerres au profit de Monsieur Eric DAMBREVILLE

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 97/39

Date de parution : 07/04/1997

Consulter le fichier pdf