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SIARV : modification des statuts et désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE), pour la compétence Mise en oeœuvre du SAGE de l'Yerres.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/06/531
Date de parution : 23/06/2011