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Actes administratifs / Ville de Yerres
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Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt du projet PLU et bilan de la concertation.
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/412
Date de parution : 22/11/2010
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