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Régie temporaire de recettes auprès de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la ville d'Yerres pour l'encaissement des redevances de location saisonnière au public des embarcations de loisir dans le Parc Caillebotte : Création de la ré

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2008/80
Date de parution : 14/04/2008