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Propriété sise 17 bis avenue de la Grange – Cession gratuite de terrain au profit de la Commune pour réalisation d'un aménagement de voirie – Classement dans le domaine public communal – Autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/23
Date de parution : 07/04/2008