Actes administratifs / Ville de Yerres

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Propriété dite Delaunay sise 109 rue de Bellevue Autorisation au Député-Maire de déposer au nom de la commune, une demande de déclaration préalable.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2010/02/336

Date de parution : 19/02/2010

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