Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Propriété communale sise à l'angle des rues Paul Doumer et Raymond Poincaré – Autorisation au Député-Maire de céder le lot C dénommé Résidence Renaudin et de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/06/392
Date de parution : 24/06/2010