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Propriété communale sise 3, rue du Bois Bouron – cession du lot A de 750 m² issu de la division de la parcelle primitive AK 246 – Autorisation au Député-Maire de vendre et de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/12/302
Date de parution : 17/12/2009