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Propriété communale sise 144/146 rue Raymond Poincaré, 6 rue Paul Doumer, 3 rue du Bois Bouron – Autorisation au Député-Maire de déposer au nom de la Commune une déclaration préalable.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/10/273
Date de parution : 01/10/2009