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Propriété communale dite Auberge de l'Abbaye, cadastrée AM 390 sise 2, avenue de l'Abbaye – Autorisation au Député-Maire de vendre la propriété à la SAEM de Logement Habiter à Yerres et de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/06/240
Date de parution : 01/06/2009