Actes administratifs / Ville de Yerres

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Procédure de déclaration des parcelles en état d'abandon manifeste. Parcelle AT 18 sise 2 rue Louis Delacarte / 1 rue du Pont de la Noisette.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2011/10/545

Date de parution : 01/10/2011

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