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Actes administratifs / Ville de Yerres
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Prise en charge des frais de transport d'élèves Yerrois inscrits en section d'éducation spécialisée des collèges et écoles des communes avoisinantes.
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/29
Date de parution : 07/04/2008
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