Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Prestations d'entretien des locaux communaux Autorisation au Député-Maire de signer l'avenant n° 3 passé avec ATN.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2009/10/266

Date de parution : 01/10/2009

Consulter le fichier pdf