Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Pôle Technique Municipal sis 22 rue du Mont-Griffon Autorisation au Député-maire de déposer, au nom de la Commune, une déclaration préalable.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2009/10/272

Date de parution : 01/10/2009

Consulter le fichier pdf