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Participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'association Maison d'Enfants Beth Rivkah-Année scolaire 2010/2011 : autorisation au Député-Maire de signer la convention.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2011/06/535
Date de parution : 23/06/2011