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Parking sis angle rue du Tertre/allée des Bénédictines – Rétrocession de l'emprise du parking et classement de cette emprise dans le domaine public de la commune – Autorisation au Député-Maire de signer, au nom de la Commune, les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/06/243
Date de parution : 01/06/2009