Actes administratifs / Ville de Yerres

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Mise en réforme et désaffectation et vente du véhicule immatriculé 289 CRJ de marque Renault au profit de Monsieur Cédric LAVERQUANT.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2011/14
Date de parution : 20/01/2011
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