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Marché sur procédure du 20 juin 2005 relatif aux assurances de la Commune : Avenant n° 18 au marché n° 29/2005 (Dommages aux biens et risques annexes) conclu avec la SMACL.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/103
Date de parution : 10/06/2010