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Marché sur procédure adaptée relatif aux services d'assurances de la ville : protection juridique des agents et des élus et protection juridique de la personne morale (lot n° 4) conclu avec le groupement paris Nord Assurances Services (PNAS)/AREAS.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/204
Date de parution : 27/10/2009