Actes administratifs / Ville de Yerres

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Locaux 55, rue Royale - Bail civil de sous-location en date du 16 juillet 2008 passé entre la Commune et FRANCE TELECOM : avenant n°2.

Type de document : Décision

Numéro d'acte : 2011/133

Date de parution : 01/08/2011

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