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Garantie communale pour le prêt contracté par la SAEM Habiter à Yerres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : prêt PLUS de 478 973 € pour l'opération Renaudin.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/12/458 A
Date de parution : 09/12/2010