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Garantie communale pour le prêt contracté par la SAEM Habiter à Yerres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : prêt PLUS de 1 134 484 € pour l'opération Villas Poincaré.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/12/458 D
Date de parution : 09/12/2010