Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Désignation des délégués du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local -

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 95/06/21
Date de parution : 29/06/1995