Actes administratifs / Ville de Yerres

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Démolition des bâtiments sur le terrain MICALETTO Autorisation au Député-Maire de déposer, au nom de la Commune, un permis de démolir.

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2010/02/334

Date de parution : 19/02/2010

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