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Délégation de service public relative à l'organisation de vide-greniers - Approbation du rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire - Approbation du principe de la délégation de service public (affermage) - Approbation du lancement de la procédure de mise en concurrence pour cet affermage.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/418
Date de parution : 22/11/2010