Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal – Autorisation au Député-Maire de signer l'avenant de fin anticipée de la convention passée avec l'ADCI.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/11/127
Date de parution : 27/11/2008