Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Délégation de fonctions et de signature durant l'absence du Maire à Mme Nicole LAMOTH, Premier Adjoint

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 96/145

Date de parution : 16/12/1996

Consulter le fichier pdf