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Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier CLODONG, Premier Adjoint au Maire (signature de deux actes notariés relatifs à la préemption commerciale du local sis 23/25/27 rue Charles de Gaulle à Yerres)

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2026/232
Date de parution : 12/05/2026