Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre LAVALETTE, Conseiller Municipal délégué
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 96/119
Date de parution : 08/10/1996
Consulter le fichier pdf