Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Délégation de fonctions et de signature à M. André MIRIGAY, Maire-Adjoint
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 96/79
Date de parution : 09/07/1996
Consulter le fichier pdf