Actes administratifs / Ville de Yerres

yerres.fr
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Délégation de fonctions et de signature à M. André MIRIGAY, Maire-Adjoint

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 96/118
Date de parution : 08/10/1996
Consulter le fichier pdf