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Déconsignation d'une somme de trente mille trois cent soixante quinze euros à la Caisse des Dépôts et Consignations d'Evry, relative à la préemption de la propriété sise à Yerres, 86 rue Charles de Gaulle, cadastrée AE 295.

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2009/297
Date de parution : 02/07/2009