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Déconsignation d'une somme de 7 291,95€ € à la Caisse des Dépôts et Consignations d'Evry, relative à la préemption du lot d'habitation N° 2 de 22,78 m² dans la propriété privée sise 40, rue de la Grange à Yerres, cadastrée AH 66.

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2008/404
Date de parution : 19/09/2008