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Déconsignation d'une somme de 138 750 € à la Caisse des Dépôts et Consignations d'EVRY, relative à la préemption de la propriété privée partielle cadastrée AH 162, sise 46 avenue de l'Abbaye à YERRES.

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2010/364
Date de parution : 03/08/2010