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Décision n° 2011/70 du 19 avril 2011 portant sur une convention d'abonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Melle BEAUCOURT Eglantine : ANNULATION.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2011/74
Date de parution : 28/04/2011