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Décision n° 2011/214 relative au contrat de vente n° 20111212 – 39302 conclu avec la société GDF SUEZ. Fourniture de gaz du Pôle Technique Municipal PTM - Abrogation.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2011/221
Date de parution : 27/12/2011