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Décision mettant fin à la régie de recettes instituée auprès de la commune pour le recouvrement des droits d'utilisation par le public du copieur monnayeur et des cotisations annuelles d'adhésion à la Bibliothèque municipale.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2011/48
Date de parution : 16/03/2011